TVS leasing, LLD et LOA : comprendre la TAVT (ex-TVS)

Vous utilisez une voiture en LLD ou en LOA ? Le fait que le loueur en soit propriétaire ne vous dispense pas automatiquement de TAVT (ex-TVS). Le contrat, l’usage du véhicule et sa période d’affectation déterminent les taxes CO₂ et polluants à examiner. Voici les règles utiles et un exemple de calcul pour 2026.

LLD, LOA et crédit-bail : quelle différence ?

En LLD, vous louez le véhicule pour une durée convenue. En LOA, vous pouvez l’acheter à la fin du contrat ; le crédit-bail est également une solution de financement. Pour les taxes annuelles, c’est la nature du contrat qui compte, pas le montant du loyer ni les services inclus.

La fiche officielle Service Public définit la « formule locative de longue durée » par une location d’au moins deux ans ou une opération de crédit, telle qu’une LOA ou un crédit-bail. Le mot « leasing » sur une offre ne suffit donc pas : pour une location plus courte, vérifiez les conditions applicables à votre contrat.

Rassemblez le contrat signé, les avenants, les dates de mise à disposition et de restitution, ainsi que les caractéristiques du véhicule. Ils permettent de déterminer quand votre entreprise disposait du véhicule.

Qui paie : le loueur ou votre entreprise ?

Pour un véhicule immatriculé en France et mis à votre disposition dans une formule locative de longue durée, votre entreprise peut être considérée comme détentrice au sens fiscal, même sans en être propriétaire. Une sous-location peut changer cette analyse.

Une voiture de tourisme utilisée pour votre activité et autorisée à circuler sur le territoire concerné peut donc être taxable chez vous. Le nom du loueur sur la carte grise ne suffit pas à écarter la taxe.

Si le loueur vous facture des taxes ou des frais, demandez-en le détail : une clause de refacturation ne détermine pas à elle seule qui doit déclarer les taxes à l’administration.

L’exonération des véhicules affectés à la location s’applique uniquement au loueur, d’après la fiche officielle. Elle ne devient pas automatiquement une exonération de l’entreprise locataire. D’autres motifs peuvent cependant intervenir : les entreprises individuelles sont exonérées du paiement des deux taxes et certaines énergies ou activités bénéficient de dispositions particulières.

Compter l’affectation, pas les jours où la voiture roule

Le calcul utilise la période pendant laquelle les conditions de taxation sont réunies. Pour chaque véhicule et chaque entreprise concernée, la proportion annuelle correspond aux jours d’affectation taxable divisés par les jours de l’année civile : 365 en 2026. Ce nombre n’est ni le kilométrage annuel ni le nombre de journées de déplacement professionnel.

Les week-ends, congés et jours sans déplacement comptent aussi si la voiture reste affectée à l’entreprise. On retient la période d’affectation, pas les jours de circulation effective.

L’année de livraison ou de restitution, utilisez les dates des documents de mise à disposition et de retour. Un mois de loyer facturé ne correspond pas nécessairement à un mois entier d’affectation.

Changement de véhicule, location courte et contrats successifs

Lorsqu’une entreprise remplace une voiture par une autre, elle doit conserver une ligne distincte par véhicule, avec ses caractéristiques et sa période. Si les périodes se chevauchent, ne supprimez pas les jours du premier véhicule uniquement parce que le second est arrivé. Si elles se suivent, ne transférez pas les caractéristiques fiscales de l’ancienne voiture à la nouvelle.

Service Public mentionne une exemption pour les véhicules pris en location, au cours d’une année civile, pour une période n’excédant pas un mois civil ou trente jours consécutifs. Cette exemption ne s’applique pas automatiquement à chaque contrat court renouvelé.

Pour des locations successives ou une sous-location complexe, faites confirmer la période taxable avec votre comptable en lui transmettant tous les contrats de l’année : ces situations ne sont pas tranchées ici.

Exemple 2026 : une voiture essence affectée 219 jours

Supposons une société taxable, un véhicule de tourisme immatriculé en France, homologué WLTP, essence Euro 6 et confirmé en catégorie de polluants 1. Il affiche 100 g/km et reste affecté à l’entreprise pendant 219 jours en 2026. Aucun E85, aucune activité exonérée ni indemnité kilométrique n’intervient. Le contrat relève de la situation ordinaire décrite plus haut, sans sous-location.

Le tarif annuel CO₂ est de 213 € : 41 grammes à 1 €, huit à 2 €, trente-deux à 3 € et quinze à 4 €. Le tarif annuel polluants est de 130 €. La proportion d’affectation est de 219 / 365, soit 60 %. Chaque composante est calculée et arrondie séparément à l’euro, conformément à la règle officielle.

La taxe CO₂ devient 213 × 60 % = 127,80 €, arrondie à 128 €. La taxe polluants devient 130 × 60 % = 78 €. L’estimation totale est donc de 206 €. Pour la même voiture affectée toute l’année, elle serait de 343 €.

Déclarer et conserver les justificatifs

L’année taxée et l’année de dépôt doivent rester distinctes : une déclaration effectuée en janvier 2026 pour l’année 2025 utilise les barèmes 2025. Le formulaire et l’échéance dépendent du régime de TVA. Le paiement intervient lors de la transmission de la déclaration. Consultez le guide de déclaration et paiement pour connaître la démarche adaptée à votre régime.

L’état récapitulatif annuel doit documenter les véhicules, leurs caractéristiques, les conditions et périodes d’affectation, ainsi que les motifs d’exonération. Conservez le contrat et les pièces de restitution avec ce dossier. Le rapport du simulateur sert de base de travail : il ne remplace pas les justificatifs ni les informations complémentaires demandées par l’administration.

Erreurs fréquentes à éviter

• Confondre la propriété du loueur avec une absence de taxe pour le locataire.
• Compter seulement les jours roulés ou multiplier le loyer par un taux fiscal.
• Appliquer automatiquement une exemption à chaque contrat court successif.
• Choisir la catégorie polluants sur le seul mot « hybride ».
• Utiliser le barème 2026 pour une période d’affectation de 2025.

Questions utiles sur la TVS en leasing

Une LOA est-elle hors taxation avant la levée d’option ?

Non, l’absence d’achat ne suffit pas à écarter la taxation. La LOA est citée dans la définition officielle de la formule locative de longue durée. Il faut vérifier le rattachement économique et les exonérations applicables pendant la période concernée.

Le simulateur analyse-t-il mon contrat de LLD ?

Non. Il estime les montants à partir des données saisies. Vous devez confirmer vous-même les jours taxables et la situation du véhicule. Le mode flotte traite le WLTP ; il n’interprète pas les contrats et ne résout pas les sous-locations complexes.

Où trouver les informations nécessaires ?

Relevez les données dans le guide carte grise et CO₂, confirmez l’homologation et la norme Euro, puis utilisez le guide des barèmes 2026. Si votre périmètre est établi, vous pouvez estimer la TAVT (ex-TVS) dans le simulateur ou suivre le calcul détaillé d’une flotte.