Guides TVS et TAVT (ex-TVS)
La taxe sur les véhicules de société (TVS) est l’ancienne appellation. Le régime actuel comprend la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Ces guides TAVT (ex-TVS) répondent chacun à une question : calcul, données du véhicule, exonération, indemnités kilométriques ou déclaration.
Sources et références
- Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) — service-public.gouv.fr
- Taxes, fractions de taxes et versements divers — impots.gouv.fr
- Paiement des taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) avant le 27 janvier — service-public.gouv.fr
Règles vérifiées le 22 octobre 2026. Informations indicatives, à confirmer avec votre expert-comptable avant déclaration.
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