Les véhicules électriques sont-ils exonérés de TAVT (ex-TVS) ?

Vous recherchez une exonération de TVS pour un véhicule électrique ? La TVS a été remplacée par les taxes annuelles sur les émissions de CO₂ et de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Pour ces taxes actuelles, présentées ici comme TAVT (ex-TVS), le véhicule doit fonctionner exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou à une combinaison des deux pour bénéficier de l’exonération liée à cette énergie.

Une exonération des deux taxes

Ces véhicules sont exonérés de la taxe CO₂ et relèvent de la catégorie E (vignette Crit’Air verte), dont le tarif de taxe polluants est de 0 €. Leur TAVT (ex-TVS) est donc nulle.

Les hybrides ne sont pas exonérés

Un hybride, même rechargeable, reste taxé : on applique le barème CO₂ à ses émissions (case V.7) et le tarif correspondant à son énergie et sa norme Euro. Le seul caractère hybride ne suffit pas : un hybride diesel relève de la catégorie polluante. Exemple 2026 : un hybride essence Euro 5/6 à 30 g/km donne 156 € par an.

Les autres exonérations

• Véhicules affectés à une entreprise individuelle.
• Véhicules des organismes sans but lucratif bénéficiant par ailleurs d’une exonération de TVA.
• Véhicules affectés à la location (pour le loueur) ou prêtés temporairement en remplacement d’un véhicule immobilisé.
• Certaines activités (transport public de personnes, auto-école, compétitions…), au prorata de la durée d’usage exonéré.

Les véhicules exonérés doivent tout de même figurer dans l’état récapitulatif annuel, avec le motif d’exonération.