Qui doit payer la TAVT (ex-TVS) et comment la déclarer ?

Vous cherchez quand et comment déclarer la TVS ? Cette ancienne taxe a été remplacée par la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Ce guide TAVT (ex-TVS) présente les redevables et les démarches actuelles ; les échéances ci-dessous sont à lire avec l’année d’imposition indiquée.

Les entreprises concernées

Est redevable toute entreprise qui détient un véhicule de tourisme, prend en charge les frais associés (indemnités kilométriques, par exemple) ou en bénéficie pour son activité. Les entreprises individuelles sont exonérées, ainsi que les organismes sans but lucratif exonérés de TVA. Une association soumise à la TVA reste redevable.

Formulaires et échéances

• Régime réel normal ou entreprise non soumise à la TVA : formulaire 3310-A-SD, en janvier (avant le 27 janvier 2026 pour l’année 2025).
• Régime simplifié de TVA : formulaire 3517, avant début mai pour un exercice clos au 31 décembre, sinon dans les 3 mois suivant la clôture.
• Entreprises dont le chiffre d’affaires ou l’actif brut atteint 400 millions d’euros : déclaration auprès de la direction des grandes entreprises.

La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr et le paiement intervient au moment du dépôt. Aucune déclaration n’est requise si le montant dû est nul.

L’état récapitulatif annuel

L’entreprise doit tenir à jour un état listant chaque véhicule, y compris exonéré (avec le motif), ses caractéristiques et ses périodes d’affectation. Il n’est pas joint à la déclaration mais doit être présenté à l’administration sur demande. Le rapport Excel ou PDF du simulateur peut servir de base de travail.