Comment fonctionne l’abattement TAVT (ex-TVS) de 15 000 € ?

L’expression « abattement de 15 000 € TVS » reste utilisée pour les indemnités kilométriques. La TVS a été remplacée par les taxes annuelles sur les émissions de CO₂ et de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme affectés à des fins économiques, présentées ici comme TAVT (ex-TVS). Ce guide explique la minoration dans ce régime actuel ; l’ancienne appellation ne permet pas de transposer automatiquement les anciennes règles.

Limite de simulation : le traitement du cumul des kilomètres lorsqu’un salarié utilise plusieurs véhicules reste à confirmer par une référence officielle précise. Faites valider ce cas avant de déclarer ; les règles de calcul n’ont pas été modifiées sur la base d’une hypothèse.

1. Un coefficient selon les kilomètres remboursés

La taxe de chaque véhicule est pondérée selon les kilomètres remboursés dans l’année :

2. Une minoration unique de 15 000 €

L’entreprise additionne les taxes CO₂ et polluants de tous ces véhicules, après coefficient et exonérations, puis retire 15 000 € une seule fois. La minoration ne crée pas de crédit : au-delà de zéro, rien n’est remboursé, et elle ne s’applique pas aux véhicules de la flotte de l’entreprise.

Exemple

Une entreprise rembourse 50 000 km par an à deux salariés, chacun avec une voiture essence Euro 6 à 120 g/km WLTP. En 2026, chaque véhicule supporte 513 € de taxe (coefficient 100 %), soit 1 026 € au total. Après la minoration de 15 000 €, la taxe due est de 0 €.

En pratique, seules les entreprises remboursant de très nombreux kilomètres à de nombreux salariés ont une taxe à payer à ce titre.