Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site internet simulateur-tavt.fr, exploité sous la marque Flizy, est édité par :
GLOBAL AUTOMOTIVE
Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
SIREN : 934 455 510
RCS : Sedan
Siège social : 15 rue du Maréchal Foch, 08110 Tremblois-lès-Carignan, France
Capital social : 10 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00934455510
Adresse électronique : contact@flizy.fr
Téléphone : 07 72 38 12 21
GLOBAL AUTOMOTIVE déclare éditer et exploiter le site Flizy. Le service est proposé gratuitement et permet aux utilisateurs d’effectuer des simulations relatives à la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme (TAVT, ex-TVS).
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Driss Poncet.
3. Hébergement et prestataires techniques
Le site a été créé et publié à l’aide de la plateforme Lovable.
Prestataire de plateforme :
Lovable Labs AB
Adresse de contact indiquée dans les conditions générales de Lovable : Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède
Site internet : https://lovable.dev/
Conditions générales : https://lovable.dev/terms
Le site est créé, stocké et publié par la plateforme Lovable : l’hébergement est inclus dans la publication. Les pages sont ensuite acheminées vers les visiteurs par un réseau de diffusion de contenu.
Opérateur du réseau qui sert le site :
Cloudflare, Inc., société constituée dans le Delaware (États-Unis)
Siège social : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 888 993 5273
Site internet : https://www.cloudflare.com/
4. Objet du site
Le site Flizy propose gratuitement des outils de simulation et des contenus d’information relatifs à la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme (TAVT, ex-TVS).
Les fonctionnalités proposées comprennent notamment :
- la simulation de la taxe par véhicule et par flotte ;
- la comparaison de différentes situations et hypothèses ;
- la prise en compte de paramètres relatifs aux émissions de CO₂ et aux caractéristiques des véhicules ;
- des outils d’importation et d’exportation de données ;
- des guides et contenus explicatifs sur les règles applicables.
Le site ne réalise pas automatiquement de déclaration fiscale et n’effectue pas de paiement de taxe pour le compte des utilisateurs.
5. Nature des informations et responsabilité
Les résultats du simulateur sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil fiscal personnalisé ni une garantie du montant de taxe effectivement dû.
Les résultats dépendent notamment des données renseignées par l’utilisateur, des caractéristiques du véhicule, de la période considérée et des règles fiscales applicables.
L’utilisateur doit vérifier l’exactitude des données saisies, les hypothèses retenues, les éventuelles exonérations et les règles en vigueur avant toute utilisation des résultats à des fins comptables, déclaratives ou fiscales.
Les contenus publiés sur le site ont une vocation informative. Ils ne remplacent pas les textes officiels, les informations de l’administration fiscale ni l’avis d’un professionnel compétent lorsque la situation le nécessite.
GLOBAL AUTOMOTIVE s’efforce de maintenir les informations et les fonctionnalités du site à jour. Des erreurs, omissions ou interruptions de service peuvent néanmoins survenir. Les contenus et fonctionnalités peuvent évoluer afin de tenir compte des évolutions techniques ou réglementaires.
6. Propriété intellectuelle
La marque Flizy, le logo et les contenus éditoriaux et graphiques du site sont déclarés appartenir à GLOBAL AUTOMOTIVE ou être utilisés par celle-ci avec les autorisations nécessaires.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation de tout ou partie de ces éléments est interdite lorsqu’elle porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.
Les marques, noms, logos, logiciels et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Données personnelles
Le site peut traiter des données techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des informations transmises volontairement par les utilisateurs au moyen du formulaire de retour.
Les données saisies pour effectuer une simulation sont traitées selon les modalités techniques du simulateur. Les fonctionnalités de retour utilisateur et certains services techniques peuvent impliquer des traitements distincts.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@flizy.fr.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes, notamment des sources officielles et des ressources d’information.
GLOBAL AUTOMOTIVE ne contrôle pas nécessairement les contenus, les disponibilités ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers. La présence d’un lien ne signifie pas que leur contenu est approuvé ou garanti par l’éditeur.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions et politiques applicables aux services externes qu’ils choisissent d’utiliser.
9. Conditions d’utilisation
En utilisant le simulateur, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le service conformément à sa finalité, aux lois applicables et aux droits des tiers.
10. Contact
Pour toute question concernant le site, son contenu ou son fonctionnement, vous pouvez contacter GLOBAL AUTOMOTIVE à l’adresse suivante : contact@flizy.fr